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Ce mois-ci Zoom sur :

La Communauté de Communes de Nœux et Environs expose son
Système d'Informations Géographiques à Arras.

Fini le rapporteur tachéométrique ou les crayons pointus, fini le papier-calque avec lequel les géomètres reproduisaient les plans. Les nouvelles technologies de l'information ont rangé au placard ces instruments de précision. A l’occasion du bicentenaire du cadastre, la Communauté de Communes de Noeux et Environs a participé à la manifestation organisée le 8 novembre dernier par les services fiscaux d’Arras. L’exposition ouverte aux scolaires et au grand public retraçait l’histoire du cadastre et soulignait son utilité dans tous les domaines de la vie quotidienne : urbanisme, assainissement, aménagement du territoire et développement économique.

A quoi sert le cadastre aujourd’hui ?

Vous avez peut être déjà consulté le cadastre en mairie…C’est une démarche que l’on fait généralement pour se renseigner sur un terrain ou une maison que l’on souhaite acquérir…
Il s’agit de plans permettant d’identifier la superficie des terrains et des bâtiments ainsi que leur propriétaire. Ils servent également à asseoir et à répartir l’impôt foncier.

Les plans du cadastre sont tellement précis que les écarts sur le terrain ne sont parfois que de quelques centimètres grâce à la photo aérienne et à l'usage du GPS, complétés par des visites de géomètres sur le terrain. Écarts bien sûr imperceptibles au néophyte consultant un plan. Ce sont ces documents que les collectivités locales ou des entreprises sont amenées à compléter pour y ajouter leurs propres données.

La Direction Générale des Impôts chargée d’émettre et de conserver ces documents a 3 autres missions :

une mission foncière : toutes les propriétés sont identifiées par un numéro de parcelle,

une mission fiscale : il s’agit d’évaluer toutes les propriétés bâties et non bâties en vue d’établir les bases des taxes,

une mission documentaire : le cadastre est une source d’informations pour les particuliers, les entreprises ou encore les collectivités. Ces dernières intègrent les données cadastrales à leur système d’information géographique.

Qu’est ce qu’un système d’informations géographiques ?

Un SIG est composé de :

Données géographiques, textuelles et chiffrées structurées
et repérées dans l’espace

Exemples : cours d’eau, rues

+

Système de
gestion des données
(logiciels)

QUEL EST L’INTERET ?

Un SIG permet de croiser : des informations géographiques (parcelles, routes, bâtiments) et des informations alphanumériques (chiffres, textes) dans un référentiel géographique (carte).
Il permet de :

Visualiser rapidement l’« état des lieux » d’une situation quel que soit le domaine.

Travailler sur des cartes « parlantes » couplées à des données chiffrées ou à du texte.
En cliquant sur un bâtiment, une canalisation ou une parcelle, on obtient une « fenêtre » comportant diverses informations sur ceux-ci

C’est un véritable outil de gestion et de décision.

LE PRINCIPE

Toutes les informations sont rentrées dans une base de données et deviennent des « objets ».Les « objets » sont organisés en « couches ». Le cadastre est l’élément de base. Sur cette « couche de fond », on peut ajouter autant de couches d’informations que l’on veut : bâtiments, réseaux d’assainissement, routes, vues aériennes, réseaux d’éclairage, cimetières, végétation, cours d’eau…). En quelques « clics », les couches peuvent être sélectionnées une à une, superposées, croisées…Il est par exemple possible de superposer le cadastre d’une commune et une vue aérienne de cette commune. Ou encore… de superposer le cadastre et le POS/PLU. Chaque collectivité intègre les informations dont elle a besoin pour ses missions quotidiennes. La CCNE a ainsi numérisé et intégré le réseau d’assainissement de ses communes afin de le gérer le plus efficacement possible.
Le SIG de la CCNE a deux missions principales :

Réaliser des cartes et plans pour les services et pour les communes membres.
Ces plans thématiques permettent de visualiser une situation à traiter ainsi que les solutions.

Participer à des études menées par les partenaires (Etat, Région, Département, collectivités, cabinets d’’étude…).

QUELQUES EXEMPLES DE DOMAINES GERES PAR SIG

Le cadastre
Recherche de parcelles appartenant à un même propriétaire, touchées par l’emprise d’un projet, accès aux fichiers de la DGI sur les parcelles et les propriétaires, identification des propriétaires des parcelles traversées par un sentier de randonnée ? Gestion des déclarations d’intention d’aliéner…

Les documents d’urbanisme
Création des pièces d’urbanisme et suivi de l’instruction (permis de construire, déclarations de travaux, permis de démolir, permis de lotir, certificats d’urbanisme, notes de renseignement d’urbanisme…).

Les espaces verts
Gestion des entretiens, édition de cartes thématiques.

Les cimetières
Gestion des emplacements, édition de documents.

L’assainissement
Gestion des ouvrages, des interventions, des contrôles.

Adduction d’eau potable
Gestion des interventions, création de réseaux.

Patrimoine
Bâtiments, voiries, éclairage, parcs de stationnements : suivi des interventions.

Collecte des déchets
Création et gestion d’itinéraires de collecte des déchets.

Sécurité
Analyse des faits nécessitant des interventions, gestion de la prévention.

Histoire du cadastre : de Napoléon à Internet

Il y a 200 ans, en juillet 1807, Napoléon 1er ordonnait à son ministre du Trésor, Nicolas-François Mollien, de créer un cadastre parcellaire dénombrant toutes les communes de l’Empire français, avec arpentage et évaluation de chaque parcelle de propriété. Lancé par la loi du 15 septembre 1807 qui fixe les principes généraux du cadastre, ce travail considérable allait durer plus de 40 ans et rester pour la postérité comme le “cadastre napoléonien”. Il va mobiliser certains grands scientifiques de l’époque, comme le mathématicien Jean-Baptiste Delambre, pour réaliser le “code cadastral” de 1811. En 1850, quelque 100 millions de parcelles et 34 000 communes auront été répertoriés.
Soit à peu près ce qu’on retrouve aujourd’hui dans la base informatique du cadastre numérique.
En 1930, la rénovation générale de l’ancien cadastre est posée par la loi du 16 avril, ainsi que la conservation annuelle des plans rénovés. Cette rénovation sera réalisée par les services du cadastre ou par des géomètres experts.
A partir de 1990, la gestion du cadastre est totalement informatisée. Et bientôt chacun pourra le consulter sur Internet.

Le cadastre à domicile

Naviguer sur le plan cadastral avec son ordinateur personnel sera bientôt à la portée de tous.
Fin 2007, la direction générale des Impôts va offrir l’accès gratuit par Internet aux 600 000 feuilles du plan cadastral sur le site www.cadastre.gouv.fr.
Pour effectuer une recherche, il suffit de disposer des références cadastrales, de l’adresse de la parcelle ou du nom du propriétaire associés à une commune. Des outils permettront d’obtenir des informations sur plusieurs parcelles à la fois. En indiquant certains points du plan, il sera possible de l’enregistrer pour le réutiliser ultérieurement. Enfin, des extraits de plans pourront être édités gratuitement.
Contre paiement en ligne, l’internaute commandera des feuilles de plan cadastral grand format sur supports papier ou plastique, cédérom ou DVD. Le téléchargement des fichiers depuis le site sera également possible contre paiement.